Les soins pénalement ordonnés / Jade Teychené ; sous la direction de Patrick Morvan

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit pénal

Injonction de soins

Soins médicaux -- Droit

Morvan, Patrick (1969-.... ; juriste) (Encadrant académique / degree committee member)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : « La rencontre de la peine et du soin a une longue histoire qui oscille entre un mouvement affirmant la distinction entre le fou et le criminel, et une tendance à intégrer la prise en charge thérapeutique du condamné, marqueur d’une évolution de la pénalité » écrivait Virginie Gautron dans le cadre d’une recherche sur le dispositif de l’injonction de soins. L’auteure du rapport de recherche soulignait ainsi cette ambivalence entre le désir de soigner et celui de punir, lorsque la commission de faits de nature délictuelle ou criminelle semble révéler au travers du comportement de leur auteur une pathologie nécessitant une prise en charge sanitaire. Peut-on, et, plus encore, doit-on, dans un même temps, infliger d’une part une sanction pénale à l’auteur d’une infraction, et, d’autre part, lui administrer des soins psychiques ? Trois dispositifs de soins pénalement ordonnés tendent aujourd'hui à devenir une technique, si ce n’est la technique, d’administration de la peine et de sa prolongation. Pour autant, un recours généralisé et systématique aux soins en milieu ouvert dans le cadre pénal est il opportun ?