Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives / sous la direction de Fabienne Labelle et Jérémy Houssier ; avec les contributions de Nathalie Baillon-Wirtz, Christophe Blanchard, Anne Dobigny-Réverso,... [et al.] ; [propos introductifs par Fabienne Labelle et Jérémy Houssier]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-22609-2

EAN : 9782247226092

Part du conjoint survivant -- France

Classification Dewey : 340

Houssier, Jérémy (1984-....) (Directeur de publication / publishing director)

Labelle-Pichevin, Fabienne (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Labelle-Pichevin, Fabienne (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Houssier, Jérémy (1984-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Le Guidec, Raymond (1944-....) (Auteur de la postface, du colophon, etc. / author of afterword, colophon, etc.)

Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives / [colloque organisé par l'Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais et le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes contemporains, Tours, 3 décembre 2021] ; sous la direction de Fabienne Labelle et Jérémy Houssier ; avec les contributions de Nathalie Baillon-Wirtz, Christophe Blanchard, Anne Dobigny-Reverso... [et al.] / Paris La Défense : Dalloz , 2023

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées. En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l’époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ? Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens"