La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité / sous la direction de Jérôme Travard

Date : 2023

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-660-0

EAN : 9782849346600

Défense des droits de l'homme

État -- Responsabilité

Responsabilité civile

Classification Dewey : 342.085

Travard, Jérôme (1979-... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Droit public / Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin , 2007-

Résumé / Abstract : Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d’un préjudice causé par une collectivité publique. Toutefois, il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l’atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d’un enfant handicapé…).