Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit des technologies de l'information et de la communication
Résumé / Abstract : Les choses non rivales embrassent toutes les informations et s’y cantonnent. Elles désignent les choses qui peuvent être utilisées par une ou plusieurs personnes, sans que leur utilisation empêche celle des autres ni altère leur substance. Leur essence ne convoque donc pas l’exclusivité. Prérogative idoine pour organiser les utilisations des choses rivales, la théorie générale du droit des biens s’est construite sur l’exclusivité dont l’esprit s’est diffusé dans l’ensemble du droit des affaires, atteignant au premier chef la propriété intellectuelle. L’étude propose de mettre en exergue les difficultés théoriques et pratiques inhérentes à l’extension de l’exclusivité aux choses non rivales. Il ressort de cette analyse que la rivalité appelle l’exclusivité, là où la non-rivalité appelle son opposé, le partage. Ainsi, l’exclusivité ne doit pas être la prérogative de principe applicable à la non-rivalité, au contraire, les choses non rivales doivent être réglées en première intention par le partage. Ce rejet de l’exclusivité mène à envisager les différents mécanismes juridiques susceptibles d’offrir une jouissance partagée et d’accueillir la non-rivalité. Après une refonte du droit commun qui restructure les catégories juridiques existantes et réforme l’article 714 du Code civil, le régime des choses communes apparaît comme le régime juridique incarnant les choses non rivales et la jouissance partagée. Cette actualisation du droit commun se révèle être le prérequis à la transposition effective du principe du partage au sein du droit de la concurrence sur lequel se concentre les effets pratiques du régime juridique des choses non rivales eu égard au marché de l’information
Résumé / Abstract : Non-rival things embrace all information and are limited to it. They designate things that can be used by one or more people, without that use preventing others using them or altering their substance. Their essence is therefore non-exclusive. As an appropriate prerogative to organize the uses of rival things, and in particular corporeal things, the general theory of property law was built on exclusivity, the spirit of which has spread throughout business law, reaching first and foremost intellectual property and various proprietary rights applying to information. The study proposes to highlight the theoretical and practical difficulties inherent in the extension of exclusivity to non-rival things. It emerges from this analysis, that rivalry calls for exclusivity, whereas non-rivalry calls for the opposite i.e. sharing. Thus, exclusivity should not be the prerogative of principles applicable to non-rivalry things, on the contrary, non-rival things must be settled primarily by sharing. This rejection of exclusivity leads to considering the different positive regimes and doctrinal theories likely to offer shared enjoyment and to welcome non-rivalry. After an overhaul of common law, which restructures the existing legal categories and reforms article 714 of the Civil Code, the regime of common things appears as the legal regime embodying non-rival things and shared enjoyment. This updating of common law proves to be the prerequisite for the effective transposition of the principle of sharing within competition law on which the practical effects of the legal regime of non-rival things are concentrated with regard to the information market