Date : 2023
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84934-699-0
EAN : 9782849346990
Collection : Bibliothèque des thèses / [Le Kremlin-Bicêtre] : Editions mare & martin , DL 2012-
Résumé / Abstract : Locution latine signifiant que le spécial déroge au général, Specialia generalibus derogant est encore couramment utilisée en droit positif. La thèse se propose d’analyser la nature et la valeur de Specialia generalibus derogant avant d’envisager ses critères d’application et ses effets. C’est ainsi qu’en plus de proposer un remède original à sa force contraignante aléatoire, le présent ouvrage livre une méthode d’application de la règle, fondée sur l’étude approfondie des notions de spécialité et de généralité, mais aussi de dérogation