Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Comptables -- Responsabilité professionnelle -- France
Commissaires aux comptes -- Responsabilité professionnelle -- France
Classification Dewey : 657.076
Résumé / Abstract : Au regard - d’une part, des multiples évolutions de sources diverses, modifications législatives et règlementaires, changements des pratiques, innovations technologiques, observées au cours des dernières années ; d’autre part, de la multiplication récente des mises en cause des experts-comptables et commissaires aux comptes ; il nous est apparu pertinent de nous intéresser à l’évolution des régimes de responsabilité applicables aux professionnels du chiffre.La notion de responsabilité en droit interne peut recouper deux acceptions complémentaires, soit l’idée selon laquelle le sujet de droit doit être « Comptable de son action » , soit l’idée selon laquelle celui-ci doit assumer « Une charge du fait de ses fonctions » . Du fait du caractère complémentaire de ces acceptions, il nous est apparu pertinent d’appréhender les régimes applicables aux professionnels du chiffre en nous intéressant à l’équilibre général résultant des différents régimes de responsabilité, civile, pénale, disciplinaire et administrative ainsi que leur évolution plutôt qu’à l’équilibre qui pourrait résulter de l’analyse, nécessairement partielle, desdits régimes pris distinctement. Ce sujet nous a d’abord conduit à nous interroger sur une éventuelle unicité du régime applicable aux experts-comptables et de celui applicable aux commissaires aux comptes. Outre la question d’une éventuelle unicité, ce sujet nous a également conduit à nous interroger, lorsque cela apparaissait pertinent, sur l’altérité des régimes applicables aux professionnels du chiffre par rapport aux régimes applicables aux autres professions réglementées. Enfin, il nous est également apparu nécessaire d’analyser l’évolution temporelle des régimes de responsabilité applicables aux professions du chiffre, du fait notamment des multiples transformations observées dans la pratique de ces professions. L’examen de ces questions nous a conduit à conclure que les multiples évolutions analysées dans cette étude sont en train de modifier sensiblement la construction juridique interne afférente aux experts-comptables et commissaires aux comptes. Historiquement, cette construction juridique reposait sur l’altérité de deux professions, justifiée par le rôle des commissaires aux comptes dans le maintien de l’ordre public économique. Or, de multiples modifications légales et réglementaires ont récemment fait évoluer cette construction juridique reposant sur l’altérité des deux professions. Outre ces modifications légales et réglementaires, la pratique des professionnels du chiffre a également été au cœur d’évolutions de différentes natures ayant eu pour effet d’accentuer le mouvement de convergence des régimes applicables aux professionnels du chiffre. De surcroît, la diffusion de nouvelles technologies a également participé de ce mouvement de convergence en contribuant, d’une part à rendre difficile, voire impossible, la caractérisation de fautes distinctes pour chaque professionnel, d’autre part à harmoniser le niveau d’assurance fournie au destinataire de l’information financière en fonction non plus du cadre normatif mais de la technologie utilisée.
Résumé / Abstract : With regard - on the one hand, to the multiple developments from various sources, legislative and regulatory evolutions, technological innovations, observed in recent years; on the other hand, to the recent proliferation of complaints against chartered accountants and auditors; it seemed relevant to analyze the evolution of liability regimes applicable in France to accounting professionals and auditors.This subject first led us to wonder about a possible unicity of the regime applicable in France to chartered accountants as opposed to the regime applicable to auditors. In addition, this subject also led us to wonder, when it seemed relevant, about the differences in between the regimes applicable to auditors and chartered accountants compared to the regimes applicable to the other regulated professions. Finally, we also felt it necessary to analyze the evolution over time of this liability regimes.A careful analysis of these questions has led us to conclude that the multiple developments analyzed in this study are significantly modifying the internal legal structure relating to chartered accountants and auditors in France. Historically, this legal construction was based on the alterity of two professions, justified by the role of auditors in maintaining economic public order. However, multiple legal and regulatory changes have recently impacted this legal construction based on the alterity of the two professions. In addition to these legal and regulatory changes, the practice of accounting professionals has also been at the heart of changes of various kinds which have had the effect of accentuating the movement towards convergence of the regimes applicable to accounting professionals and auditors. Moreover, the diffusion of new technologies has also contributed to this movement of convergence by, on the one hand, making it difficult to characterize distinct malpractices, and, on the other hand, harmonizing the level of insurance provided to the recipient of the financial information.