Responsabilité financière des gestionnaires publics : approches internationales / sous la direction de Stéphanie Damarey ; [préface de Pierre Moscovici]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-713-3

EAN : 9782849347133

Comptables publics -- Responsabilité professionnelle

Finances publiques

Cours des comptes

Classification Dewey : 343.03

Damarey, Stéphanie (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Moscovici, Pierre (1957-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection Droit & gestions publiques / codirigée par Matthieu Conan,... Sébastien Kott,... Arnaud Sée,... / [Paris] : Mare & Martin , 2018-

Résumé / Abstract : La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.

Résumé / Abstract : Les auteurs étudient la responsabilité financière des gestionnaires publics en Afrique du Sud, Argentine, Belgique, au Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, en Côte d'Ivoire, à Djibouti, en Espagne, France, Italie, au Japon, en Pologne, République démocratique du Congo, Roumanie, au Royaume-Uni, en Suisse et en Tunisie.