Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84934-713-3
EAN : 9782849347133
Comptables publics -- Responsabilité professionnelle
Classification Dewey : 343.03
Résumé / Abstract : La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
Résumé / Abstract : Les auteurs étudient la responsabilité financière des gestionnaires publics en Afrique du Sud, Argentine, Belgique, au Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, en Côte d'Ivoire, à Djibouti, en Espagne, France, Italie, au Japon, en Pologne, République démocratique du Congo, Roumanie, au Royaume-Uni, en Suisse et en Tunisie.