Les fondements de l'administration territorialisée : les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République / [Jean-Bernard Auby, Florence Lerique et Jean-Pierre Sueur, Nicolas Kada, Jean-Marie Pontier, Patricia Demaye-Simoni, Anne Rainaud, Michel Verpeaux, François Benchendikh, Stéphane Manson, Didier Guignard, Nadine Dantonel-Cor, Vincent Sempastous, Pascal Combeau, Reine Wakote] ; sous la direction de Florence Lerique

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-14-033946-2

EAN : 9782140339462

Administration locale -- Droit -- France -- 1970-....

Décentralisation administrative -- Droit -- France -- 1970-....

Relations gouvernement central-collectivités locales -- France -- 1970-....

Classification Dewey : 342.440 9

Classification Dewey : 352.283

Classification Dewey : 352.367

Collection : Collection GRALE / Paris : L'Harmattan , 1999-

Résumé / Abstract : La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié par l'apparition et la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre, notamment dans sa dimension urbaine. En somme, les contributions présentées questionnent l'apport du texte de 1992, au regard de ce qu'avaient introduit les dix premières années de décentralisation et le confrontent à ce qui est advenu lors des trois décennies suivantes.