L'unité du droit des collectivités territoriales : vingt ans après le Code général des collectivités territoriales / sous la direction de Gilles J. Guglielmi et Julien Martin

Date : 2023

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37651-046-8

EAN : 9782376510468

Collectivités locales -- Droit

Décentralisation administrative -- Droit

Guglielmi, Gilles J. (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Martin, Julien (1978-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Résumé / Abstract : Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l’ambition de rassembler dans un seul instrument l’ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant. Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d’administration locale interroge : n’était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n’avait jamais été un objet d’étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l’ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.