Date : 2012
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Cour européenne des droits de l'homme -- Jurisprudence
Jugements étrangers (droit européen)
Classification Dewey : 340
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Résumé / Abstract : Le droit international privé entend réglementer l’application de jugements rendus par un État dans un autre État. Il utilise pour cela l’instance d’exequatur. Le contexte socioéconomique de mondialisation, mais également de régionalisation, accroît la fréquence de recours à ces instances et par corrélation les difficultés concrètes que l’exequatur peut engendrer. Confronté à ces difficultés, le droit international privé ne cesse de faire évoluer ses sources. Le présent mémoire constitue une étude de la jurisprudence émise par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur les instances d’exequatur et des commentaires rédigés sur ces décisions. D’une part, il veut mesurer quelle est l’influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sur le principe et la mise en œuvre de l’instance d’exequatur. D’autre part, il tente d’analyser les différences fondamentales entre les solutions proposées par le droit international privé et celles apportées par la CEDH. Dans cet objectif, cette étude propose une analyse d’un corpus de décisions que la CEDH a rendues en se fondant sur la législation existante (exequatur de lege lata), avant d’envisager, de manière prospective, en quoi ces décisions pourraient modifier la législation actuelle (exequatur de lege ferenda). Il ressort des recherches menées que la CEDH n’entend pas toucher au principe de l’exequatur mais qu’elle en questionne la méthode.