L'efficacité du cautionnement et de la garantie autonome dans le droit des procédures collectives : Etude comparative droit français/droit OHADA / Andy Gregory Leyinda Bickota ; sous la direction de Anne-Marie Romani et de Jean-Claude James

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires -- Droit

Entreprises en difficulté (droit)

Garantie

Débiteur et créancier

Cautionnement

Romani, Anne-Marie (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

James, Jean-Claude (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Tabite, Mohamed Mounir (19..-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Kenmogne Simo, Alain (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Verdier, Marie-France (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Oliva, Éric (1965-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université de Toulon (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Omar Bongo (Libreville). Faculté de droit et de sciences économiques (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Dans un souci de sauvegarder les emplois et l’activité économique au sein de leurs états respectifs, les législateurs français et de l’OHADA ont réformé à plusieurs reprises leur droit des procédures collectives pour atteindre cet objectif. Or, ces multiples réformes de leur droit des procédures collectives n’ont pas été sans conséquences sur l’efficacité des sûretés en général et du cautionnement et de la garantie autonome en particulier. En effet, l’efficacité de ces deux sûretés après ces réformes est désormais fonction de la situation du débiteur principal. C’est ainsi qu’en cas de sauvetage possible ou improbable dudit débiteur, l’efficacité de ces deux sûretés personnelles est altérée ou préservée au grand dam des créanciers parfois réduits au rang de simples spectateurs de la procédure collective de leur débiteur.

Résumé / Abstract : In an effort to safeguard jobs and economic activity within their respective states, French and OHADA lawmakers have repeatedly reformed their insolvency law to achieve this goal. However, these multiple reforms of their insolvency law have not been without consequences for the effectiveness of sureties in general and of surety and stand-alone guarantees in particular. Indeed, the effectiveness of these two securities after these reforms now depends on the situation of the principal debtor. Thus, in the event of a probable or improbable rescue of said debtor, the effectiveness of these two personal securities is impaired or preserved to the chagrin of creditors who are sometimes reduced to the rank of mère spectators of the insolvency proceedings of their debtor.