L'État administratif aux États-Unis / Maud Michaut ; sous la direction de Denis Baranger

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Gouvernement fédéral -- États-Unis

Droit administratif -- États-Unis

Administration publique -- États-Unis

Contrôle juridictionnel de l'administration -- États-Unis

Baranger, Denis (1968-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Altwegg-Boussac, Manon (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Roynier, Céline (1981-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Beaud, Olivier (1958-.... ; professeur en droit public) (Membre du jury / opponent)

Fassassi, Idris (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Hachemi, Anissa (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : L'État administratif aux États-Unis / Maud Michaut ; sous la direction de Denis Baranger / , 2021

Résumé / Abstract : Aux États-Unis, l’administration fédérale est composée d’un ensemble d’entités, que le droit administratif appelle agences (agencies) et qui sont créées par le Congrès par voie législative. Sous la plume des juristes américains, l’expression d’ « État administratif » traduit l’idée, surprenante pour un spécialiste de droit public français, qu’à l’échelon fédéral, ce sont surtout ces agences qui exercent les trois fonctions juridiques de l’État, à savoir la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. Cette thèse part du constat qu’il y a, aux États-Unis, une certaine réticence à qualifier d’ « État » le gouvernement fédéral. Le développement de la structure administrative fédérale, de la coercition administrative et du pouvoir discrétionnaire des agences impose-t-il néanmoins de reconnaître qu’un État fédéral, au sens que les juristes français donnent à ce terme, existe désormais aux États-Unis ? Cette thèse répond à cette question par la négative. Elle entend alors rechercher les caractères de l’ « État » fédéral à partir d’une analyse des grandes théories du droit administratif américain. Tout d’abord, cet « État » ne repose pas sur l’idée d’une puissance publique, le droit administratif ayant cherché à organiser la soumission de l’administration à la rule of law. Ensuite, il ne poursuit pas la réalisation d’un intérêt général substantiel et transcendant, mais retient une conception procédurale de l’intérêt public. Enfin, il n’est pas fondé sur un principe d’unité du pouvoir, parce que le droit administratif n’adopte pas une conception hiérarchique de l’administration et ne lui confie pas la mise en œuvre d’une volonté politique unifiée.