Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Compagnies de chemin de fer -- France
Classification Dewey : 343.095
Résumé / Abstract : La présente thèse porte sur les enjeux juridiques liés à l’intégration des sociétés françaises de transport ferroviaire aux marchés marocain et algérien. Symbole de la grande industrie capitaliste, levier des politiques publiques, instrument, dans une certaine mesure, de domination impériale, le chemin de fer télescopa dès son origine toutes les tensions inhérentes à la modernité institutionnelle. À l’échelle nationale, son développement concrétisa la liberté du commerce et de l’industrie, justifia l’intervention de l’État dans l’économie par son service public, et détermina la part d’utilité générale et d’intérêt particulier au sein de l’activité. À l’échelle internationale, cette innovation et cet essor techniques furent d’abord conçus à des fins militaires et politiques, avant de s’inscrire dans une logique de développement un temps colonial puis globalisé. Objet de l’économie politique, l’industrie ferroviaire a été tributaire des visions du monde de son temps. De la situation de monopole naturel affirmant la souveraineté de l’État, à celle de marché libre et ouvert appelant l’instauration d’un ordre concurrentiel, elle ne fut jamais étrangère aux enjeux du développement. Portant hier sur la sécurité des usagers par les entreprises concessionnaires, intégrant aujourd’hui la responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales, l’intérêt retrouvé des États pour le ferroviaire révèle en creux les carences institutionnelles de ces derniers pour réglementer l’activité, et les limites d’une régulation du secteur adossée aux lois du marché.
Résumé / Abstract : This thesis focuses on the legal issues related to the integration of French rail companies into the Moroccan and Algerian markets. A symbol of large-scale capitalist industry, a lever of public policies, and to a certain extent a tool for imperial domination, the railway telescoped from its beginning all the tensions inherent in institutional modernity. On a national scale, its development materialized the freedom of trade and industry, justified the State intervention in the economy by its public service, and determined the share of general-purpose and individual interest within the activity. On an international scale, this technical innovation and development was first conceived for military and political purposes, before being part of a development policy during colonial and then globalized times. A subject of political economy, the railway industry was dependent on the worldviews of its time. From the situation of natural monopoly affirming State sovereignty, to that of a free and open market calling for the establishment of a competitive order, it was never foreign to the challenges of development. Earlier focusing on the safety of users by the concessionary companies, currently integrating the social and environmental responsibility of multinational companies, the renewed interest of the States for the railway reveals the institutional deficiencies of the latter to regulate the activity, and the limits of a regulation of the sector relying on the market laws.