La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative / Anaïs Hacene-Kebir ; [préface de Claude Ophèle,...]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-637-2

EAN : 9782849346372

Responsabilité (droit)

Partage de responsabilité

Obligations (droit)

Responsabilité civile

Réparation (droit)

Ophèle, Claude (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque des thèses / [Le Kremlin-Bicêtre] : Editions mare & martin , DL 2012-

Relation : La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative / Anais Hacene ; sous la direction de Claude Ophèle / , 2019

Résumé / Abstract : La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle perturbe le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique du droit français une seule victime face à un seul responsable. Aujourd'hui, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont plus rares et les cas de coresponsabilité plus nombreux. Or, le Code civil, imprégné d'une philosophie individualiste, ne contient aucune disposition générale sur la pluralité de responsables. À l'heure de la réforme du droit de la responsabilité civile, un changement de perspectives s'impose.