Date : 2021
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Sociétés -- Droit -- France -- Sources
Autorités de régulation et de surveillance financière -- France
Relation : Les sources du droit des sociétés / Thiphaine Saupin ; sous la direction de Hervé Synvet / , 2021
Résumé / Abstract : Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c’est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu’aux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. Étudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d’analyser comment l’activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité. Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l’État et l’Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l’influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. Au-delà de la question de leur légitimité, l’intervention parcellaire des émetteurs nouveaux souligne les grandes divisions qui traversent la matière. La répartition entre sociétés cotées et non cotées est ainsi confortée et une nouvelle opposition entre sociétés exploitant une grande entreprise et autres sociétés apparaît. Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l’émergence de nouveaux instruments normatifs menace l’unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l’articulation de tous ces instruments normatifs. L’unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure appréhension des nouveaux instruments normatifs par l’ordre juridique.