Étude comparative sur les droits maghrébins en matière d'investissements : l'influence du commerce international sur l'évolution du droit des investissements au Maghreb / Nassim Benzeghiba ; sous la direction de Nathalie Bernard-Maugiron

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit comparé -- Afrique du Nord

Droit commercial (droit international)

Investissements étrangers -- Droit -- Algérie

Investissements étrangers -- Droit -- Maroc

Investissements étrangers -- Droit -- Tunisie

Classification Dewey : 346.61

Bernard-Maugiron, Nathalie (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Delebecque, Philippe (1954-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Lécuyer, Hervé (1966-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Maouene, Mostefa (1959-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Clavel, Sandrine (1971-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : L’intégration des pays maghrébins dans le commerce international est intimement liée à l’évolution de leurs législations sur l’investissement. Depuis leur indépendance jusqu’à aujourd’hui, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie se sont dotés en ce domaine d’un cadre légal fluctuant au gré des choix politiques et des grandes orientations économiques émanant de l’État. Ces trois États maghrébins présentent de nombreux points communs, tant au niveau historique que juridique. Si tous trois ont fait preuve d’une certaine méfiance vis-à-vis des investisseurs étrangers par peur de perdre leur souveraineté parfois durement acquise, chacun a toutefois apporté ses propres solutions, en fonction de ses particularités politiques, économiques ou sociales. Comme la plupart des États issus d’anciennes colonies, les pays du Maghreb ont en effet longtemps été en quête d’un équilibre entre attraction des investissements étrangers et maintien du contrôle effectif de leur économie. La prise de conscience des exigences et réalités du commerce international a cependant fortement contribué à l’évolution des textes dans un sens toujours plus favorable aux investissements étrangers. Dès lors, malgré des particularités toujours prégnantes, les droits maghrébins de l’investissement tendent vers une certaine uniformisation.

Résumé / Abstract : North African countries participation in international trade is closely linked to the evolution of their foreign investment policies and laws over time. Since their independence until today, Algeria, Morocco and Tunisia have been implementing a legal framework for foreign investments that constantly fluctuated according to the major political choices and political economic orientations issued by the governments. These three North African countries have many points in common, both historically and legally. While all three have shown a certain mistrust vis-à-vis foreign investors for fear of losing their hard-earned sovereignty, each has given its own solutions, according to its political, economic or social particularities. Like most former colonies, North African countries have long been seeking the right balance between attracting foreign investments and maintaining effective control of their economy. Nevertheless, the increasing awareness of the requirements and realities of international trade has strongly reflected on the evolution of their foreign investment policies. Thus, in spite of still significant particularities, North African countries’ investment policies are on the path towards a certain standardization.