Les smart contracts : étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain / Claire Leveneur ; sous la direction de Cécile Pérès

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats intelligents

Blockchains

Contrats

Technique et droit

Droit -- Effets des innovations technologiques

Pérès, Cécile (1974-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Chénedé, François (1979-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Douville, Thibault (1981-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Genicon, Thomas (1977-....) (Membre du jury / opponent)

Netter, Emmanuel (1983-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Paris-Panthéon-Assas (2022-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Les smart contracts : étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain / Claire Leveneur ; sous la direction de Cécile Pérès / Paris : Dalloz

Relation : Les smart contracts : étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain / Claire Leveneur ; préface de Cécile Pérès / Paris : Lefebvre Dalloz , 2024

Résumé / Abstract : La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle. Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés « smart contracts », peuvent être déployés sur des blockchains afin d’exécuter automatiquement des actions prédéfinies, répondant à des conditions déterminées. Ils s’apparentent ainsi à des mécanismes d’exécution de contrats. La recherche a pour objet de déterminer comment cet outil peut être appréhendé par le droit des contrats et être utilisé au service des contrats. De nombreuses questions se posent dans cette perspective. Les smart contracts peuvent-ils exécuter des contrats ? Sont-ils des contrats ? Sont-ils dotés d’intelligence ? Peut-on les modifier alors qu’ils sont déjà enregistrés sur une blockchain ? Comment prouver qu’une exécution s’est produite sur une blockchain ? Comment trouver l’identité des contractants s’ils sont sous pseudonyme ? Que faire en cas d’erreur de programmation ? L’étude se propose d’aborder l’ensemble des questions qui peuvent survenir lorsque l’on considère les smart contracts comme un outil contractuel. Un travail de qualification de l’instrument permettra de déterminer le régime juridique applicable pour chaque situation donnée.

Résumé / Abstract : Blockchain is defined as a distributed ledger technology using a sequential database of information that is secured by methods of cryptographic proof. Self-executing computer programs, called "smart contracts", can be run on a blockchain in order to automatically execute predefined actions when certain conditions are met. They are therefore similar to contract enforcement mechanisms. The purpose of this research is to determine how this tool can be apprehended by contract law and be used in the service of contracts. Many questions arise in this perspective. Can smart contracts execute contracts? Are they contracts? Are they smart? Can they be altered when they are already implemented on a blockchain? How can one prove that an execution has occurred on a blockchain? How to find the identity of contractors if they are pseudonymous? What to do in case of a programming error? The study proposes to address the range of issues that may arise if smart contracts are comprehended as a contractual tool. A work of legal characterization of the instrument will allow to determine the applicable legal regime for each given situation.