Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? : [actes du] colloque du CDA du 16 mars 2017 / sous la direction de Francine Macorig-Venier

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-23-7928-063-4

Entreprises en difficulté (droit) -- France -- 1990-2020

Macorig-Venier, Francine (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de droit des affaires (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Relation : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? : [actes du] colloque du CDA du 16 mars 2017 / sous la direction de Francine Macorig-Venier / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2017

Résumé / Abstract : Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L'objet de ce colloque est d'identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d'analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés...) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L'approche est conceptuelle tout en montrant l'importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière