Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015 / sous la direction de Marc Nicod

Date : 2018

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-23-7928-044-3

Droit -- Philosophie

Législation -- France

Règle de droit -- France

Classification Dewey : 340.1

Nicod, Marc (1961-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de droit privé (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Relation : Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015 / sous la direction de Marc Nicod / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2016

Résumé / Abstract : Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l'hésitation est permise entre l'être et le devoir être, entre un "droit suiveur" et un "droit modèle