Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-36503-051-9
EAN : 9782365030519
Collection : Guides Copro / [Lyon] : Edilaix , 2021-
Résumé / Abstract : Un organe indispensable. Le conseil syndical est un organe indispensable du syndicat des copropriétaires. Il assiste et contrôle traditionnellement le syndic. Les réformes les plus récentes ont accru ses missions et ses prérogatives. Outre son rôle de pivot, il est devenu un organe parfois décisionnaire, pouvant recevoir des pouvoirs importants de l'assemblée générale ou se substituer au syndic défaillant. Un guide. Véritable guide du conseil syndical, cet ouvrage est un outil pratique destiné aux conseillers syndicaux, aux professionnels et aux étudiants. Il présente de manière concrète le statut du conseil syndical, ses fonctions, et sa responsabilité. Il est enrichi de nombreuses décisions de justice et de modèles d'actes. Le lecteur trouvera des réponses pragmatiques à ses besoins et appréhendera mieux les mécanismes de gouvernance du syndicat des copropriétaires.