La contractualisation des obligations de service public : un vecteur d'efficience économique des services d'intérêt économique général / Fabrice Jury ; sous la direction de Michaël Karpenschif,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Services publics -- Gestion -- Pays de l'Union européenne

Services d'intérêt économique général

Contrats

Efficacité du droit

Subventions -- Droit européen

Classification Dewey : 340

Karpenschif, Michaël (1969-.... ; juriste) (Encadrant académique / degree committee member)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Les Mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé / directrice de publication Frédérique Ferrand,... ; responsable d’édition Véronique Gervasoni,... / Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé , 2012-

Résumé / Abstract : La plupart des usagers européens ont une mauvaise opinion de la gestion des services publics. Si les États membres de l’Union européenne restent compétents dans l’organisation de ces derniers, ils ne sont pour autant pas totalement autonomes. Ce travail de recherche s’attache à mesurer l’impact des obligations contractuelles fixées par le droit européen sur l’efficience économique des services d’intérêt économique général. L’étude menée sur le contrat évalue le risque d’une application qui serait imposée par le droit européen et son impact sur l’encadrement et l’attribution des aides d'État. Elle tend d’abord à conclure que le droit européen favoriserait la mise en place d’un cadre concurrentiel renouvelé. Il consoliderait et encadrerait ensuite fortement le financement des obligations de service public. Enfin, le droit de l’Union européenne ferait des services publics un levier important pour stimuler son espace économique commun.