L'évolution de l'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit / Julien Crouzieres ; sous la direction de Yves Picod

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Banques -- Responsabilité

Crédit -- Droit

Prêts bancaires

Débiteur et créancier

Classification Dewey : 332.7

Picod, Yves (1954-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Moulin, Jean-Marc (1969-.... ; enseignant-chercheur en droit) (Président du jury de soutenance / praeses)

Albiges, Christophe (1969-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Legeais, Dominique (1957-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Perpignan (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de droit économique et du développement (Perpignan) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : L'évolution de l'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit / Julien Crouzieres ; préface de Yves Picod,... / Aix-en-Provence : Presses universiataires d'Aix-Marseille , 2024

Résumé / Abstract : Instaurée ab initio par la jurisprudence, l'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit a fait l'objet d'une consécration légale, par voie d'ordonnances, à l'occasion de la réforme du crédit immobilier en 2016 et du Droit des sûretés en 2021. L’obligation de mise en garde connaît à présent plusieurs régimes, dont le champ d’application et l’exécution diffèrent. Après avoir vérifié l’autonomie de l’obligation de mise en garde, tant d’origine jurisprudentielle, que légale, par rapport à d’autres obligations voisines, la thèse a pour objectif d’étudier les qualités et les lacunes de chacun de ces régimes, afin de soumettre de lege lata différents correctifs. De lege ferenda, une solution opportune résiderait dans l’instauration d’un droit commun de l’obligation de mise en garde, que la thèse se propose de suggérer. Ladite obligation y gagnerait en lisibilité et en cohérence. Par ailleurs, à partir de la refonte proposée, une pleine efficience pourrait être allouée à l’obligation de mise en garde. Enfin, seraient également satisfaits les objectifs de sécurité juridique et économique, essentiels tant en matière de crédits que de sûretés

Résumé / Abstract : Established ab initio by case law, the obligation of the credit granting banker to warn has been enshrined in law, by way of ordinances, on the occasion of the reform of real estate credit in 2016 and of the law of securities in 2021. The duty to warn is now subject to several regimes, each with a different scope of application and enforcement. After having verified the autonomy of the obligation to warn, both of jurisprudential and legal origin, in relation to other similar obligations, the thesis aims to study the qualities and shortcomings of each of these regimes, in order to submit de lege lata different remedies. De lege ferenda, one appropriate solution would be the establishment ofa common law of the duty to warn, which the thesis proposes to suggest. This obligation would gain in legibility and coherence. Moreover, the proposed reform would allow the duty to warn to be fully effective. Finally, the objectives of legal and economic security, which are essential both in the area of credits and securities, would also be satisfied.