Les droits collectifs des travailleurs de plateformes : étude sur le champ d'application personnel des droits collectifs dans le contexte des plateformes numériques / Matthieu Vicente ; sous la direction de Fabienne Muller et de Nicolas Moizard

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Économie numérique -- Conventions collectives

Travailleurs -- Droits

Travailleurs -- Droits de l'homme

Classification Dewey : 346

Muller, Fabienne (1956-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Moizard, Nicolas (1970-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Schmitt, Mélanie (1977-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Laulom, Sylvaine (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lokiec, Pascal (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Deakin, Simon F (19..-.... ; économiste) (Membre du jury / opponent)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : Les droits collectifs des travailleurs de plateformes : étude sur le champ d'application personnel des droits collectifs dans le contexte des plateformes numériques / Matthieu Vicente ; Préface de Fabienne Muller et de Nicolas Moizard / Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso , DL 2025

Résumé / Abstract : Certaines plateformes numériques, à l’image d’Uber et Deliveroo, mettent en œuvre des stratégies de contournement systématique de la législation sociale visant à maintenir les travailleurs auxquels elles ont recours hors du statut salarial. En dépit de leur indépendance formelle, ces travailleurs ont cherché à s’organiser collectivement pour améliorer leurs conditions de travail. Cette thèse vise à identifier dans quelle mesure les travailleurs de plateformes sont titulaires de droits collectifs leur permettant d’exercer un contre-pouvoir à l’encontre des plateformes numériques, soit la liberté syndicale, le droit à l’information et à la consultation, le droit de négociation collective et le droit de grève. Si la caractérisation d’une relation salariale est de nature à conférer aux travailleurs la pleine titularité de ces droits, le champ d’application personnel des droits collectifs est susceptible de s’étendre au-delà des relations entre des salariés et un employeur. La titularité des droits collectifs des travailleurs de plateformes peut dès lors être envisagée dans le cadre du travail indépendant.

Résumé / Abstract : Digital platforms such as Uber and Deliveroo systematically circumvent social legislation in order to maintain their workers outside of the employment status. Despite being formally independent, these workers have sought to organise in order to improve their working conditions. This thesis aims to identify the extent to which platform workers can benefit collective rights in order to exercise a countervailing power against digital platforms, including freedom of association, the right to information and consultation, the right to collective bargaining and the right to strike. While the characterisation of an employment relationship is such as to confer full exercise of these rights, the personal scope of collective rights is likely to extend beyond the employment relationships. Platform workers’ collective rights can therefore be considered in the context of self-employment.