Date : 2019
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Classification Dewey : 342
Résumé / Abstract : La présente habilitation à diriger des recherches vise à déconstruire, puis à reconstruire (et enrichir) les notions structurantes du droit administratif et du droit constitutionnel à travers l’utilisation des méthodes et outils de l’analyse économique du droit. Elle débute logiquement par la présentation de l'analyse économique du droit, de ses outils et de sa pertinence pour penser les régulations d’un point de vue tant descriptif que normatif. Elle applique ensuite ces outils à l’analyse et à la reconceptualisation des normes « primaires » visant les conditions d’intervention de l’Etat dans l’économie. Elle montre ainsi que le concept de neutralité concurrentielle peut servir à unifier et restructurer l’ensemble du droit (public) économique et que l’analyse économique du droit peut également interroger, de façon pertinente, la notion même de service public. L’analyse économique n’est cependant pas restreinte à l’analyse des normes « primaires », elle peut également être utilisée pour penser les normes « secondaires » ; plus largement d’ailleurs, elle met en évidence que l’analyse des normes primaires ne peut se faire de façon pertinente sans une compréhension de l’influence des normes secondaire sur leur contenu. La seconde partie de cette habilitation est donc consacrée à l’analyse économique des métanormes, et notamment au droit constitutionnel. Elle montre à la fois la pertinence d’insérer dans le cadre de réflexion juridique les apports de l’école du Public Choice et la nécessité d'intégrer une pensée conséquentialiste en droit constitutionnel, tant les choix en matière de normes secondaires vont avoir une incidence sur les trajectoires de développement économique des pays.
Résumé / Abstract : The present work aims at deconstructing and then reconstructing (and enriching) the structuring notions of administrative law and constitutional law through the use of the methods and tools of the economic analysis of law. It begins logically by presenting the economic analysis of the law, its tools and its relevance to address regulations from a descriptive as well as a normative point of view. It then applies these tools to the analysis and reconceptualization of "primary" norms relative to State intervention in the economy. It shows that the concept of competitive neutrality can serve to unify and restructure the whole (public) economic law and that the economic analysis of the law can also question, in a relevant way, the notion of public service. Economic analysis is not, however, restricted to the analysis of "primary" norms; it can also be used to think of "secondary" norms; more broadly, it highlights that the analysis of primary standards cannot be done in a meaningful way without an understanding of the influence of secondary norms on their content. The second part of this work is therefore devoted to the economic analysis of metanorms, and, in particular, to constitutional law. It shows both the relevance of inserting into the legal framework the contributions of the School of Public Choice and the need to integrate consequentialist thinking into constitutional law, as the choice of secondary standards will have an impact on the economic development trajectories of the countries.