Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique : leçons de la crise sanitaire / XIIIe journée d'études de l'UMR Droits international, droit comparé, droit européen ; sous la direction de Estelle Brosset, Thierry Renoux, Ève Truilhé, Ariane Vidal-Naquet

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 979-10-97578-17-6

Décision politique

Covid-19

Droit et politique

Contrôle parlementaire

État -- Responsabilité

Brosset, Estelle (1975-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Renoux, Thierry Serge (1953-....) (Directeur de publication / publishing director)

Truilhé, Ève (1973-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Vidal-Naquet, Ariane (1973-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Confluence des droits / Aix-en-Provence : UMR Droits international, comparé et européen (DICE) , 2017-

Résumé / Abstract : La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu’elle a imposées, a mis et met encore à l’épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s’agira ainsi de tirer les leçons de la crise sanitaire en envisageant, en droit, la question de la responsabilité et le contrôle de la décision publique (son objet comme ses modalités) par les citoyens et tous ceux qui s’expriment en leur nom, qu’il s’agisse des parlements ou de la justice