Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Classification Dewey : 340.1
Résumé / Abstract : Constatant la difficulté éprouvée par la doctrine à expliquer techniquement, et donc autrement que par une référence à la politique judiciaire, les jurisprudences et les techniques processuelles dites « managériales », l’étude se propose d'identifier les médiations conceptuelles qui président à un tel mouvement dans le droit processuel. La critique s'entend alors comme la mise au jour de la dimension publicisée des concepts structurants du droit processuel. Par l'étude comparée et historique, et notamment celle des précurseurs allemands et italiens, on est en mesure d’identifier que le droit processuel est un tournant scientifique objectiviste, ayant pour dynamique la prise de distance vis-à-vis des logiques substantielles. Or, l’autonomie du droit processuel revendiquée est à associer à une immersion de l'intérêt public comme nouveau moteur du procès. La première partie de l’étude cherche à en révéler les enjeux et la réalité. La seconde partie de l’étude mobilise la publicisation comme constat permettant au processualiste d’étudier techniquement les jurisprudences dites managériales, et d’identifier les moyens la rendant possible. Par l’étude des arrêts archétypiques que sont Cesarco puis Carteret, et l’étude d’une variété de phénomènes processuels contemporains (loyauté processuelle, proportionnalité procédurale, disparition du principe dispositif...), l’on aperçoit que le droit processuel civil se construit sur la possible négation des intérêts privés, au nom de l’intérêt public. C’est cette possibilité théorique qui rend conceptuellement viable les décisions dites managériales. Elles sont une mobilisation nouvelle de l'intérêt public devant s’imposer dans le procès civil.
Résumé / Abstract : French legal scholars encounter a special difficulty to tackle the growth of the processual techniques known as "managerial" in the "droit processuel civil". To understand what’s technically at work without appealing to judicial policy, this study brings to light the conceptual mediations presiding over its development. Critique is then understood as the work of uncovering the publicised dimension of the structuring concepts of procedural law defined by the droit processuel civil. This dimension is brought to light by a genealogy of the German and Italian precursors of the French "droit processuel". This comparative and historical study allows us to understand the emergence of the "droit processuel" as the result of an objectivist scientific turn, which resulted in a differentiation of private law substantial logics. The resulting claimed autonomy of the "droit processuel" is to be associated with an immersion of the public interest as a new motor of the trial. The first part of the study seeks to reveal the stakes and assess the reality of this phenomenon. The second part of this study aims to use "publicisation" as an analytic tool to study technically the managerial case law, and to identify the conceptual conditions of its possibility. Through an analysis of the archetypal Cesareo and Carteret cases, and the study of a variety of contemporary processual institutions (processual loyalty, procedural proportionality, disappearance of the dispositive principle, etc.), it aims to show that the "droit processuel " is built on the possible negation of private interests, in the name of the public interest. It is this theoretical possibility that makes so-called managerial decisions conceptually viable.