Vers un droit de l'algorithme ? / sous la direction de Vanessa Barbé et Stéphanie Mauclair

Date : 2022

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-632-7

ISBN : 2-84934-632-2

EAN : 9782849346327

Union européenne -- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Algorithmes

Droit -- Informatique

Systèmes d'aide à la décision

Classification Dewey : 343.099 9

Barbé, Vanessa (1979-....) (Directeur de publication / publishing director)

Mauclair, Stéphanie (1981-.... ; enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Droit & science politique / Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin , DL 2007-

Résumé / Abstract : Les algorithmes sont largement utilisés pour faciliter la prise de décision publique et privée, mais la multiplication des contentieux impliquant des algorithmes révèle que leur encadrement juridique est encore embryonnaire. Notamment, il semble exister une relative liberté du décisionnaire de recourir à l'algorithme, ainsi que de déterminer les modalités de fonctionnement de celui-ci. Les décisions prises sur le fondement d'un traitement algorithmique ne sont toutefois pas exemptées de respecter les droits fondamentaux des personnes physiques et morales. L'objet de cet ouvrage est donc de s'interroger sur les modalités de l'encadrement du traitement algorithmique par les droits fondamentaux.