L'office du notaire en droit international privé / sous la direction d'Estelle Gallant ; avec les contributions de Zoé Ancel-Lioger, Christine Bidaud, Pierre Callé,... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-22506-4

EAN : 9782247225064

Notariat

Notaires

Droit international privé

Droit international privé (droit européen)

Classification Dewey : 340

Gallant, Estelle (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : L'office du notaire en droit international privé / sous la direction d'Estelle Gallant ; avec les contributions de Zoé Ancel-Lioger, Christine Bidaud, Pierre Callé... [et al.] / Paris : Dalloz , 2022

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage sur le thème de l’office du notaire a pour objectif d’identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu’il s’agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l’Union européenne ou hors de l’Union. Ainsi, il s’agira de vérifier s’il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux"