Rapport sur l'évaluation de l'acquis du Conseil de l'Europe comparé aux contraintes du droit de l'Union européenne dans la perspective de l'adhésion d'un état membre à l'Union européenne : (Contrat n°CAB/01/96) / sous la responsabilité de Denys Simon ; rédaction finale a été effectuée par Olivia Davidson, Anne Rigaux et Denys Simon
Date : 1997
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Conseil de l'Europe (Collectivité éditrice / Issuing body )