Date : 2022
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84874-958-7
EAN : 9782848749587
Santé publique -- Droit -- France
Législation médicale -- France
Prestations des soins de santé
Collection : À la croisée des regards / Bordeaux : les Études hospitalières , impr. 2009-
Résumé / Abstract : "Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Selon l’immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l’origine de progrès substantiels tant dans l’affirmation des droits des patients que dans leur effectivité. Des pistes d’évolution voire de réformes souhaitables ont été esquissées. Puissent ces actes contribuer à mieux faire connaître cette loi, et mieux encore à l’améliorer. « Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. », Léon Brunschvicg (1869-1944) Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, Félix Alcan, 1927, p. 744."