Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : L’opération par laquelle plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette est fréquente en droit privé. Ainsi faut-il, sans prétendre à l’exhaustivité, partager les indivisions, diviser les obligations, distribuer le bénéfice social, le bénéfice d’une saisie, le produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite. De ces opérations diverses, il est possible de tenter une approche transversale et unitaire. Les analyser isolément les unes des autres permet de disposer de la matière nécessaire pour construire une véritable théorie des distributions. Le concept de distribution peut émerger. Il est possible de lui associer un régime. La logique distributive, trop souvent occultée du droit privé, est ainsi dévoilée et ses enjeux en sont par conséquent mieux compris.
Résumé / Abstract : It is usual that some people divide a good or a loss amongst them. For example, common property must be shared. Obligations are divided between creditors and debtors according to the Civil Code (article 1309). Partners divide up the profits and losses generated by their partnership. Creditors must split the profit earned by the seizure of their debtor goods, whether he is bankrupt or not. Of these various operations, a theory can be proposed. The concept of distribution can be erected and paired with rules common to all the operations matching with the concept. The distributive logic and distributive issues, long forgotten in private law, are thus uncovered.