Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit des technologies de l'information et de la communication
Dignité de la personne (droit)
Résumé / Abstract : Le numérique s’impose dans tous les pans de la société et galvanise les esprits de ceux qui s’intéressent de près ou de loin au travail. Le numérique est la clé de nouveaux moyens de communiquer, de participation aux décisions collectives, d’exécution de la prestation de travail ou de service, de nouvelles pratiques en entreprise, de nouveaux espaces de travail, de nouvelles organisations de travail, et parfois même de nouveaux métiers. Ces innovations bouleversent notre vision de l’entreprise traditionnelle, celle issue de la Révolution industrielle. Plus encore, les effets produits par les outils numériques sur l’activité professionnelle, essentielle en ce qu’elle permet à l’individu de gagner les moyens nécessaires à son existence et de s’insérer dans la société, inquiètent, effraient, alarment. Des risques pour le travailleur numérique sont renouvelés, tandis que d’autres émergent. Ils sont ceux du contrôle numérique, de la gestion algorithmique, de la communication virtuelle et, corrélativement, de l’éloignement de la communauté de travail. Ils sont ceux d’une dépendance à l’égard d’un donneur d’ordre, voire à la technologie elle-même. Il est pourtant une universalité, qui ne saurait être écartée. Qu’il soit salarié ou indépendant, le travailleur numérique a le droit au respect de son impérative dignité. Les droits fondamentaux ne s’avèrent pas seulement utiles ou pratiques, ils sont alors indispensables et inéluctables. Aussi, face au phénomène complexe du travail numérique, dont le législateur s’est saisi par touches ponctuelles, éparses et inévitablement partielles, cette thèse a pour objectif d’envisager, par un effort de généralisation et de conceptualisation, la protection du travailleur numérique par le truchement de ses droits fondamentaux. Actant les limites du droit positif, notamment au niveau législatif, elle invite à mettre en œuvre les droits fondamentaux des travailleurs numériques salariés, mais aussi indépendants, dans le Code du travail comme dans le Code de commerce. À partir de cette étude, une conception renouvelée de la protection du travailleur numérique est mise en lumière. Elle peut servir de base tant aux analyses sur les innovations technologiques futures qui continueront d’impacter le monde du travail, qu’à l’édification d’une garantie universelle des droits fondamentaux des travailleurs.
Résumé / Abstract : The digital technology has spread in every corner of modern societies and captivate scholars in all discipline dealing with the concept of work. The digital technology has become the key to new means of communication, participation to collective decision-making processes, performing work and providing service, development of new business practices, new workspaces, and even new occupations. These innovations disrupt the industrial revolution understanding we used to have on the very concept of an enterprise. Concerns, worries, and apprehensions result from the effects of digital tools on professional activities, which are essential for insertion in the society and livelihood. For the digital worker, preexisting risks are renewed and new risks arise along with digital technology. The latter risks encompass digital control, algorithmic management, virtual communication and, correlatively, the drift away from work community. They are also the risk of dependency toward the ordering company or even toward technology itself. However, a specific universality cannot be disregarded. Regardless of their status - employee or independent worker - the digital workers are entitled to have their imperative dignity respected. Not only fundamental rights are functional, but they are also essential as well as inevitable. Faced with the complexity of digital work, grasped by legislator in an ad hoc, sporadic, and necessary incomplete manner, this thesis focuses on digital worker’s protection through their fundamental rights, thanks to both its generalization and its conceptualization. Acknowledging the current limits of positive law, it advocates the implementation of digital workers fundamental rights, in both Labor Code and Commercial Code. From this study, the renewed concept of digital worker’s protection could then be the foundation of both analyses on future technologic innovations, their consequences on the world of work, as well as the development of a universal guarantee of workers’ fundamental rights.