Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Cour internationale de justice
Cour internationale de justice -- Règlements et procédure
Procédure civile (droit international)
Résumé / Abstract : L’objet d'étude de ce travail est le système procédural de la Cour internationale de Justice. Ce système est exploré à la lumière d'un principe procédural spécifique, qui a irrigué la procédure de la CIJ, la bonne administration de la justice. Cette étude explore la façon dont ce principe fonctionne en tant que cadre normatif dans le système procédural de la CIJ. Il est possible d'affirmer que ce principe a une fonction normative dans le système de la CIJ dans la mesure où il commande au juge d'agir d'une manière donnée ou de rechercher certains résultats procéduraux. Les fonctions de ce principe peuvent être développées en deux catégories principales. La première est immergée dans le cadre procédural général, car ce principe coordonne le fonctionnement du système procédural, il est ainsi possible d’identifier un principe de coordination, commandant l’intégrité procédurale. La seconde catégorie s'intéresse à la spécificité des procédures incidentes. Dans ce scénario particulier, la jurisprudence s'inspire de la bonne administration de la justice comme cadre sur lequel la Cour peut construire son raisonnement dans le but de parvenir à une solution équilibrée face à des situations où elle aurait pu avoir des résultats procéduraux contradictoires. Il est ainsi possible d’y identifier un principe de pondération, commandant l’équilibre et l’équité procédurale. En analysant la jurisprudence de la CIJ, et en faisant l’inventaire de la pratique, il a été possible d'expliquer la manière spécifique dont le principe déploie son contenu normatif dans le système de la CIJ, en démontrant que, depuis le début des travaux de la Cour, il a évolué pour devenir un principe procédural essentiel appartenant au système procédural de la CIJ. Ce principe forme ainsi un cadre normatif global qui oriente l’action des juges et commande leur prise de décision lorsque ceux-ci dirigent la procédure principale et incidente.
Résumé / Abstract : The object of study is the procedural system of the International Court of Justice (ICJ). The system is analysed it in the light of one specific procedural principle that irrigated the procedure of the ICJ, which is the sound administration of justice. This leads the search to exploring how this principle functions as a normative framework in the procedural system of the ICJ. It is possible to assert that this principle has a normative function in the ICJ system inasmuch as it commands the judge to act in a given way or to look to certain procedural outcomes. In that scenario, the principle’s functions can be unfolded into two categories. The first one dives into the general procedural framework, it is possible to identify a principle of coordination, controlling procedural integrity. The second category looks into the specificity of incidental proceedings. In that particular scenario, the case law draws the principle as the framework upon which the Court can build up its reasoning with the aim of achieving a balanced solution to contrasting procedural outcomes. The thesis builds upon the narrative according to which the system cannot work whiteout procedural principles that allow its proper functioning. It is thus possible to identify a principle of balance, controlling balance and procedural fairness. Analysing the ICJ case-law, it was possible to explain the specific way in which the principle deploys its normative content in the ICJ system, demonstrating that, since the beginning of the Court’s work, it has matured into becoming an essential procedural principle appertaining to the normative procedural system of the ICJ, which could not fully operate without it. The principle thus forms an overall normative framework underpinning the action of judges and their decision-making process in both the main and incidental proceedings.