Date : 2022
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-36893-632-0
EAN : 9782368936320
Blanchiment de l'argent -- Dispositions pénales -- France -- 2000-....
Blanchiment de l'argent -- Lutte contre -- France -- 2000-....
Classification Dewey : 364.168
Collection : Dossier pratique / Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre , 2019-
Résumé / Abstract : Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur. La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéfices effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits. La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui. Un exposé complet et à jour des dernières nouveautés : renforcement du dispositif de gel des avoirs, extension du droit d'opposition de Tracfin, cumul des infractions de fraude fiscale et de blanchiment...