Date : 2020
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Justice transitionnelle -- Libye -- Études comparatives
Justice transitionnelle -- Égypte -- Études comparatives
Justice transitionnelle -- Maroc -- Études comparatives
Justice transitionnelle -- Algérie -- Études comparatives
Violation des droits de l'homme
Classification Dewey : 340
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Résumé / Abstract : La justice transitionnelle est une approche juridique permettant de faire respecter la justice en période de transition d'un conflit et /ou d'un régime autoritaire à une situation de paix et à un régime démocratique, en s'efforçant d'assurer la responsabilité pénale, la réparation et la recherche de la vérité, c'est-à-dire de reconnaître les victimes, de favoriser la confiance et de consolider la démocratie. Le processus et les mécanismes de justice transitionnelle sont un élément essentiel des efforts visant à renforcer l’Etat de droit, d’autant plus que les stratégies adoptées dans ce contexte revêtent généralement un caractère global. La justice transitionnelle circonscrit son domaine aux violations graves des droits de l’homme, à certains crimes internationaux, comme le génocide et les crimes contre l’humanité, ainsi qu’aux violations graves des lois et coutumes applicables dans les conflits armés. La justice transitionnelle trouve ses sources dans les chartes, les déclarations et les conventions internationales, et ses fondements dans les dispositions du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international pénal. Elle diffère de la justice pénale principalement au niveau de la période au cours de laquelle elle est mise en œuvre. Dans ce contexte, les quatre principaux droits reconnus aux victimes sont le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition. Dans le cadre de la réconciliation nationale, il apparaît que l'amnistie parfois accordée aux auteurs de crimes graves est l’un des mécanismes les plus controversés de la justice transitionnelle. En effet, elle peut être perçue comme incompatible avec le principe de droit international de la non impunité et génère pour les victimes un sentiment de perte de leurs droits. Cette recherche vise à étudier la mise en œuvre de la justice transitionnelle au sein du monde arabe. Dans ce cadre, on a opté pour quatre Etats qui sont le Maroc, l’Algérie, l’Egypte et la Libye, qui appartiennent à la même région, à savoir l’Afrique du nord. Le Maroc et l’Algérie ont été choisis pour leur expérience dans le domaine de la justice transitionnelle et de la réconciliation nationale, tout en conservant le pouvoir en place. Pour leur part, l’Egypte et la Libye ont connu des révolutions populaires lors des soulèvements du « Printemps arabe », donnant lieu à des transformations réelles au niveau du régime au pouvoir. A travers la recherche, on a pu observer que ces Etats sont confrontés à des obstacles d’ordre juridique, économique, politique et sécuritaire. Le Maroc et l'Algérie ont appliqué la justice transitionnelle au minimum. Quant à elles, l'Egypte et la Libye ont commencé à mettre en œuvre la justice transitionnelle, mais de manière discontinue en raison de leur situation instable.
Résumé / Abstract : Transitional justice is a legal approach which permits to maintain law during a transition period from a conflict and/or from an authoritarian regime to a situation of peace and to a democratic system, while ensuring criminal accountability, reparation and the search of truth, that is to say recognising the victims, promoting trust and consolidating democracy. The process and the mechanisms of transitional justice are an essential part of the efforts aiming at reinforce the rule of law, all the more so because the strategies adopted in this context are generally of a comprehensive nature. Transitional justice limits its field to the serious violations of human rights, to some international crimes, such as genocide and crimes against humanity, as well as to serious violations of laws and customs applicable in armed conflicts. Transitional justice finds its sources in the international charters, declarations and conventions, and its bases in the provisions of the international humanitarian law, the international human rights law and the international criminal law. It mainly differs from the criminal justice with regard to the period in which it is implemented. In this context, the four main victim’s rights are the right to the truth, the right to justice, the right to reparation and the guarantee of non repetition. Within the framework of national reconciliation, the amnesty sometimes granted to serious crimes perpetrators appears to be one of the most controversial mechanisms of transitional justice. It may indeed be regarded as incompatible with the international legal principle of no impunity and generates for the victims the feeling of losing their rights. This research aims at studying the implementation of transitional justice in the Arab world. We opted for four states, which are Morocco, Algeria, Egypt and Libya, which belong to the same region, that is North Africa. Morocco and Algeria were chosen for their experience in the field of transitional justice and of national reconciliation, while maintaining the existing power. For their part, Egypt and Libya experienced demonstrations and popular revolutions during the uprisings of the « Arab spring », leading to real changes with regard to the ruling regime. Through this research, it has been observed that these states are facing legal, economic, political and security obstacles. Morocco and Algeria have implemented transitional justice at a minimum. For their part, Egypt and Libya have started to implement transitional justice, but in a discontinuous manner as a result of their instability.