Les infractions en mer : étude comparative entre les droits français et togolais / Kodjovi Aboboyaya ; sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit maritime -- France

Droit maritime -- Togo

Saint-Pau, Jean-Christophe (1970-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Ndendé, Martin (1959-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Rousseau, François (1979-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Ollard, Romain (1979-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Claverie, Charlotte (1987-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Bordeaux (2014-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : A l’instar de toute organisation humaine, les activités en mer ou vis-à-vis de la mer sont régies par des normes. Ces normes – nationales, régionales comme internationales – sont censées réguler ces activités et sauvegarder la sécurité ainsi que la sûreté maritime. Cependant, le développement des activités maritimes va malheureusement avec celui des infractions en mer. Ces infractions, qui jonchent les espaces maritimes, ébranlent les normes de régulation. Elles compromettent de facto la sécurité et la sûreté en mer, valeurs au coeur des activités dans cet espace immense, "source de richesses pour les hommes". Si ces normes visent à préserver l’ordre normal d’usage de la mer, alors la recherche de leur effectivité apparaît cruciale. La question fondamentale qui se pose est donc de savoir comment cette effectivité peut être réalisée, face aux infractions en mer ? C’est autour de cette principale interrogation que gravite cette étude, menée dans une démarche compartative entre les droits français et togolais (avec quelques références à certains systèmes juridiques africains).

Résumé / Abstract : Like any human organization, activities at sea or in relation to the sea are governed by standards. These standards (national, regional and international) are meant to regulate these activities and safeguard maritime safety and security. However, the development of maritime activities unfortunately goes hand in hand with that of offenses at sea. These offences, which litter the maritime areas, undermine regulatory standards. They de facto compromise safety and security at sea, values at the heart of activities in this immense space, "source of wealth for men". If these standards aim to preserve the normal order of use of the sea, then the search for their effectiveness appears crucial. The fundamental question that therefore arises is how this effectiveness can be achieved, in the face of offenses at sea ? It is around this main question that gravitates this study, carried out in a comparative approach between French and Togolese laws (with some references to certain African legal systems).