Les droits fondamentaux collectifs des travailleurs, à l'épreuve des engagements de responsabilité sociale des entreprises multinationales, au Cambodge / Rithchak Sok ; sous la direction de Marie-Cécile Escande-Varniol

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit du travail -- Cambodge

Syndicats d'entreprise

Négociations collectives

Escande-Varniol, Marie-Cécile (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Pasquier, Thomas (1978-.... ; docteur en droit) (Président du jury de soutenance / praeses)

Laulom, Sylvaine (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Moizard, Nicolas (1970-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Servais, Jean-Michel (1945-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Lyon (2015-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Lyon) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Université Lumière (Lyon ; 1969-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Résumé / Abstract : Le Cambodge a connu une période chaotique, peu propice au développement d’un ordre juridique et judiciaire digne de ce nom. Bien que l’ordre et le pays soient restaurés et que l’État se soit restructuré, le Cambodge n’est pas encore une démocratie avec tous les attributs que cela sous-entend. Le droit dans ses différentes composantes en est un exemple. Si de nombreuses normes ont été et continuent d’être régulièrement et démocratiquement adoptées, l’application des règles reste problématique et la justice est dans un état embryonnaire. La jurisprudence est quasi inexistante faute de magistrats compétents, de publication des jugements et de volonté politique. Cet état lacunaire touche aussi la doctrine qui est très rudimentaire. L’un des corps de règles les plus complets concerne le droit du travail. Il reprend toutes les normes internationales en particulier les droits fondamentaux collectifs : la reconnaissance et le respect de la liberté syndicale, le droit de la négociation collective et le droit de grève. Pourtant, ces droits ne sont pas effectifs. Dans le contexte économique et politique du Cambodge, les travailleurs sont rarement à même de réclamer la simple application du droit existant. Dans cette quête de l’effectivité du droit proclamé, de nouveaux acteurs sont intervenus : d’une part l’OIT, par un soutien structurel (Conseil d’arbitrage) et concret (programme Better Factories Cambodia) ; d’autre part les entreprises multinationales de grandes marques. Tournées vers une clientèle occidentale, elles se doivent d’apparaître vertueuses et prennent des engagements de responsabilité sociale. Cette thèse s’interroge sur le rôle que joue cette « soft law », au côté du droit national. Dans quelle mesure les engagements de ces acteurs permettent-ils le respect effectif des droits fondamentaux collectifs ?

Résumé / Abstract : Cambodia has gone through a chaotic period, which was not conducive to the development of a legal and judicial system worthy of the name. Although order and the country have been restored and the State has been restructured, Cambodia is not yet a democracy with all the attributes that this implies. The law in its various components is an example. While many norms have been and continue to be regularly and democratically adopted, the application of the rules remains problematic and justice is in an embryonic state. Jurisprudence is almost non-existent due to a lack of competent judges, publication of judgments and political will. This deficiency also affects the doctrine, which is very rudimentary. One of the most complete bodies of rules concerns labor law. It includes all the international standards, in particular the fundamental collective rights : recognition of and respect for the freedom of association, the right to collective bargaining and the right to strike. However, these rights are not effective. In the economic and political context of Cambodia, workers are rarely in a position to demand the simple application of existing law. In this quest for the effectiveness of the proclaimed right, new actors have intervened : on the one hand, the ILO, through structural support (Arbitration Council) and concrete support (Better Factories Cambodia program); on the other hand, the multinational companies of major brands. These companies, which are oriented towards a Western clientele, must appear virtuous and make commitments to social responsibility. This thesis examines the role that this « soft law » plays, alongside national law. To what extent do the commitments of these actors allow for the effective respect of collective fundamental rights ?