Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Cours jugeant en dernier ressort -- France
Cours jugeant en dernier ressort -- Iran
Résumé / Abstract : La fonction des cours suprêmes est, dans un système juridique, essentielle et particulière. Car, le pourvoi en cassation est une voie de recours exceptionnelle et conduit le juge de cassation à n’être, en principe, qu’un juge du jugement. Par ailleurs, la cour suprême assure le principe d’égalité et le principe de la sécurité juridique et participe directement à la cohérence et l’unité de l’interprétation de la règle de droit. L’augmentation constante de la demande devant l’instance de cassation fait face d’une part des contraintes des ressources humaines et budgétaires et d’autre part, remet en cause la célérité du procès et la qualité de la justice rendue. Ces impératifs conduisent naturellement à s’interroger sur les limites de l’accès au juge de cassation, de l’organisation juridictionnelle et des procédures applicables. Les travaux de recherche ont le but de concilier les exigences précitées et la fonction essentielle du juge suprême. Certains considèrent donc que le rôle principal de la cour suprême est de centrer sur sa mission normative et cela, on suggérera un changement radical de la nature de la cour de cassation au profit d’un modèle « normativiste » de la cassation en proposant un mécanisme de sélection des affaires. D’autres observent, par contre, que la conception de l’office du juge suprême est différente selon les systèmes juridiques et ajoutent que la rectification et la rénovation de la cassation à la française répondront à l’exigences d’un juge suprême du XXIè siècle.
Résumé / Abstract : The function of the supreme courts is, in a legal system, essential and particular. Because the cassation appeal is principally an exceptional remedy, it leads the cassation judge to be the only judge of the judgment. Furthermore, the Supreme Court ensures the principle of equality and legal certainty and participates directly in the consistency and unity of the interpretation of the rule of law.The research aims to reconcile the above requirements and the essential function of the supreme judge. Therefore, some consider that the prominent role of the Supreme Court is to focus on its normative mission, and a radical change like the court of cassation in favor of a "normativist" model of cassation in proposing a case selection mechanism will be suggested. On the other hand, others observe that the conception of the office of the supreme judge is different according to the legal systems, and they add that the rectification and the renovation of the French cassation will meet the requirements of a judge supreme of the XXI century.