Date : 2022
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-20792-3
EAN : 9782247207923
Fédéralisme -- Pays de l'Union européenne
Gouvernement fédéral -- Pays de l'Union européenne
Classification Dewey : 342
Classification Dewey : 342.02
Collection : Droit politique / Directeurs de la collection : Olivier Beaud et Denis Baranger / Paris : Dalloz , 2016-
Résumé / Abstract : Dans le prolongement du précédent ouvrage sur la Théorie de la Fédération (2007), ce livre sur le pacte fédératif tente de cerner ce concept afin de mieux décrire la constitution qui est propre à une Fédération. Il entend démontrer que ce type de constitution (pacte fédératif ou constitution fédérative) se distingue nettement de la constitution unitaire. Cette démonstration est opérée à partir de l'étude de la procédure d'élaboration du pacte (la procédure constituante), de sa nature juridique (est-ce un contrat ou une loi ?), de son contenu particulier - qui le distingue de la constitution unitaire - ainsi que de l'examen des deux grandes questions de dogmatique constitutionnelle : la révision et la sécession. À chaque fois, la nature particulière de la constitution de la Fédération apparaît manifeste. Le livre se clôt par une interrogation sur le point de savoir si l'on peut interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif. C'est une autre manière de discuter la question de l'Union européenne, et à cette question, l'auteur répond par la négative car les traités européens ne répondent pas, malgré certaines apparences, aux critères du pacte fédératif dégagés dans les quatre premières parties du livre.