La perfection du contrat / Marion Bleusez ; sous la direction de Claude Brenner

Date : 2021

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Contrats -- France

Droit des contrats spéciaux -- France

Conditions (droit) -- France

Exécution (droit) -- France

Bleusez, Marion (1984-....) (Auteur / author)

Brenner, Claude (1969-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Chénedé, François (1979-.... ; enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Latina, Mathias (1979-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Fenouillet, Dominique (Membre du jury / opponent)

Serinet, Yves-Marie (1966-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : La perfection du contrat / Marion Bleusez ; sous la direction de Claude Brenner / , 2021

Résumé / Abstract : La perfection est une étape du processus contractuel qui, après la réunion des conditions de l’article 1128 du Code civil, vient achever la formation du contrat par l’accomplissement d’un ou plusieurs éléments constitutifs. Dans la mesure où l’aptitude du contrat à produire ses effets est subordonnée à leur survenance et qu’ils se distinguent des modalités de l’exécution telles que la condition suspensive, ces éléments n’entrent dans aucune qualification juridique connue. Aussi proposons-nous d’introduire une notion nouvelle pour en rendre compte : la perfection du contrat. Cette proposition, qui inscrit la notion dans le droit commun des contrats, a une double ambition. Sur le plan conceptuel, elle espère contribuer à mieux appréhender le processus de réalisation des contrats qui souffre aujourd’hui de l’étanchéité de la dichotomie formation- exécution. Sur un plan pratique, elle s’efforce de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre de ces éléments dont les règles sont actuellement fragmentées en une multitude de contrats spéciaux.