Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Innovations médicales -- Droit
Classification Dewey : 344.041
Résumé / Abstract : Les défis auxquels sont confrontés les systèmes de santé sont considérables : vieillissement de la population, multimorbidité, accroissement des maladies chroniques, inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire et augmentation des dépenses de santé. Du préventif au curatif, jusqu’au prédictif, le droit de la santé numérique constitue ainsi la solution alliant l’effectivité d’un égal accès aux soins à la maîtrise des dépenses de santé. Par le télescopage de l’éthique, du droit et des sciences, la santé numérique ébranle autant de thématiques en lien avec la souveraineté des États, la gouvernance de phénomènes mondialisés et la protection des droits individuels. Les réglementations sont bousculées et leur efficacité éprouvée, les périmètres traditionnels s’estompent, imposant le brassage de problématiques multisectorielles. Ainsi, le droit de la santé numérique perturbe suffisamment certains paradigmes disciplinaires pour constituer une branche du droit autonome. Mais, pour la considérer comme telle, bien des questions attendent encore des réponses : la labilité du numérique interroge diligemment le droit. Élaborer des normes juridiques pour s’adapter au plus près des innovations en santé ne semble guère apporter de solution fiable et constante. La tendance au verrouillage normatif se fait jour et l’absence de consensus juridique sur l’utilisation de ces technologies de santé est patent. Le moment semble alors propice à la formulation de définitions et d’idées essentielles qui pourraient ordonner la lex ferenda de la santé numérique. L’enchaînement des réflexions sur les grandes dynamiques actuellement à l’œuvre en santé comme la télémédecine, la protection des données de santé, l’économie numérique, l’intelligence artificielle ou l’humanité augmentée invite à construire le droit de la santé numérique en un ensemble unifié et harmonisé. Cette approche globale permet de révéler les points forts et les lacunes du dispositif juridique qui encadre les technologies de santé, lorsque ce dispositif existe déjà, est en cours de création ou à vocation à être créé.
Résumé / Abstract : Nowadays, health institutions are facing important challenges : population's ageing, multimorbidity, chronic diseases' increase, unequal access and presence of health professionals among territories and health expenditure's increases. From preventive to curative treatments and diagnosis, up to predictive ones, digitalization of health services may be the solution combining effectiveness of care equal access with health expenditure's control. Through the interweaving of science, ethics and law, digital health is shaking up so many themes such as State's sovereignty, governance of globalized phenomena and individual's right protection. Regulations are disturbed and their efficiency proven, since traditional perimeters are fading away, imposing the combination of several multisectoral issues. Thus, digital health law is disrupting some disciplinary paradigms sufficiently to constitute an autonomous law branch itself. Nevertheless, to be considered as such, many questions still await for answers : digital's lability diligently interrogates the law. Developing and adapting legal standards to match with health innovations hardly seems to provide a reliable and constant solution. A normative locking down trend is emerging and one can observe an obvious lack of legal consensus on the use of health digitalized technologies. The time therefore seems ripe for formulating definitions and essential ideas that could order the lex ferenda of digital health. The accumulation of reflections on the major dynamics currently at work in health such as telemedicine, health data protection, digital economy, artificial intelligence or augmented humanity invites us to build digital health law as a unified and harmonized whole. This holistic approach intends to reveal the strenghts and weaknesses of the current legal system governing health technologies, if it already exists, is being built or is intended to be created.