L'évolution de la contrainte par corps du XVIe au XXe siècle / Nazlie Aïnouddine Sidi ; sous la direction de Didier Veillon

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Emprisonnement pour dettes

Droit -- Histoire

Contrats

Voies d'exécution

Recouvrement de créances (économie politique)

Classification Dewey : 346.077

Veillon, Didier (1966-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Delbrel, Sophie (1974-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Carvalho, Thérence (1989-.... ; enseignant-chercheur) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lauba, Adrien (1978-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Poitiers (1896-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut d'histoire du droit (Poitiers ; 2000-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Résumé / Abstract : La contrainte par corps à savoir l'emprisonnement pour dettes est une mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender le débiteur afin qu'il respecte le contrat passé avec son créancier. Elle prend au travers des siècles plusieurs formes. Droit de vie et de mort accordé au créancier puis de servitude personnelle à un emprisonnement de la liberté, la contrainte par corps revêt plusieurs formes au cours de l'histoire. Dans les civilisations anciennes, le débiteur était réduit en servitude et devenait l'esclave de son créancier. Elle est une arme redoutable entre les mains des créanciers, un moyen certain de paiement, un outil de persuasion pour lutter contre la mauvaise foi des débiteurs. À partir du XVIIe siècle, son application est réduite à des cas bien définis et dans des délais déterminés. Bien que nécessaire au négoce et défendue par ses sympathisants, le législateur veille au travers des siècles à en restreindre d'avantage son usage. Après plusieurs tentatives de suppression, elle est définitivement abolie en matière civile et commerciale par la loi du 22 juillet 1867. Au XXe siècle, elle ne subsiste que pour les créances du souverain.

Résumé / Abstract : The imprisonment for debts is a measure of legal execution which consists in apprehending the debtor in order for him to respect the contract concluded with his creditor. It has taken many forms over the centuries. Right of life and death granted to the creditor and then of personal servitude to an imprisonment of liberty, coercion by body has taken many forms throughout history. In ancient civilizations, the debtor was reduced to servitude and became the slave of his creditor. It was a formidable weapon in the hands of creditors, a sure means of payment, a tool of persuasion to fight against the bad faith of debtors. From the 17th century onwards, its application was reduced to limited cases and within prescribed deadlines. Although necessary for trading and defended by its sympathizers, through centuries the legislator has taken care to restrict its use even more. After several attempts to repeal it, it was definitively abolished in civil and commercial matters by the law of July 22, 1867. In the 20th century, it only existed for the sovereign's claims.