Pour un droit gouvernemental ? / sous la direction scientifique de Vincent Boyer et Raphaël Reneau ; [préface de Jean Gicquel,...]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Langue / Language : anglais / English

ISBN : 978-2-37032-348-4

EAN : 9782370323484

Droit constitutionnel

Gouvernement (science politique)

Contrôle parlementaire

Ministres

Classification Dewey : 342.02

Boyer, Vincent (1979-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Reneau, Raphaël (1986-....) (Directeur de publication / publishing director)

Gicquel, Jean (1937-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Colloques & essais / directeur scientifique Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2012-

Résumé / Abstract : La multiplication d'« affaires » politiques liées au gouvernement et la reconfiguration de la vie politique française issue des précédentes élections invitent à mettre en lumière des problématiques juridiques de fond au sein de difficultés en apparence seulement pratiques et médiatiques. Ces éléments sont en l'occurrence à l'origine d'une réflexion rendue désormais opportune, voire impérative, à propos de la notion de gouvernement dont il est désormais aisé de souligner le manque de définition précise et d'un régime juridique suffisamment compréhensible. "L'affaire Benalla", d'une part, conduit à s'interroger sur la délimitation des contours du gouvernenment à partir de la question de l'étendue de la comptétence de contrôle du Parlement. "L"affaire de Rugy", d'autre part, invite à s'interroger sur l'existence, et éventuellement la pertinence, d'un cadre juridique imposé à l'action et au fonctionnement du gouvenement. Derrière cette réflexion se retrouve le constat du caractère polysémique de la notion de gouvernement, auquel vient s'aboucher la question de l'existence d'un « ordre intérieur » gouvernemental et, par conséquent, d'un droit gouvernemental. L'objectif général du présent ouvrage collectif réside par conséquent dans le titre lui-même : poser les questions relatives à l'existence d'un droit gouvernemental autonome, et tâcher d'y apporter une réponse ou, du moins, des éléments de réponse.