Guide des procédures collectives : 2022-2023 / Jocelyne Vallansan,... ; avec la collaboration de Laurence Fin-Langer,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3730-8

EAN : 9782711037308

Entreprises en difficulté (droit) -- France

Faillite -- France

Classification Dewey : 346.078

Fin-Langer, Laurence (1972-....) (Collaborateur / collaborator)

Résumé / Abstract : Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas rendu plus lisible. Ce Guide des procédures collectives, à jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique le contentieux des entreprises en difficulté dans toutes ses dimensions (les aspects procéduraux, la situation de l'entreprise, celle du chef d'entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés). [...]