Date : 2022
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-3686-8
EAN : 9782711036868
Groupes de sociétés -- Impôts -- Droit -- France
Entreprises -- Réorganisation -- Impôts -- Droit -- France
Classification Dewey : 343.067
Collection : Précis fiscal / Paris : LexisNexis , impr. 2011-
Résumé / Abstract : Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas. Plan : • Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...) ; • Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, établissements stables, piliers 1 et 2, prix de transfert...) ; • Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun) ; • La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...) ; • Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...) ; • Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale.