Date : 2022
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-18124-7
EAN : 9782247181247
Responsabilité contractuelle -- France
Classification Dewey : 346.02
Collection : Sirey université / dirigée par Jean-Luc Aubert / Paris : Sirey-Dalloz , impr. 2006-
Résumé / Abstract : Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, les actions ouvertes au créancier, les modalités de l'obligation, les opérations sur obligation, l'extinction des obligations - que l'on désigne usuellement : régime général des obligations -, auxquelles s'ajoute l'exposé de règles régissant la preuve des obligations. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier volume des Obligations qui vient après les deux premiers consacrés respectivement à l'Acte juridique et au Fait juridique. Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans les développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble a été refondu à la lumière de l'importante réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Mis à jour en juin 2022, il est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.