Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage / Cécile Chainais,... Frédérique Ferrand,... Lucie Mayer,... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-21686-4

EAN : 9782247216864

Procédure civile -- France

Procédure civile (droit européen)

Droit européen et droit interne

Classification Dewey : 347.05

Collection : Précis Dalloz / Paris : Dalloz , 1957-

Relation : Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage / Cécile Chainais,... Frédérique Ferrand,... Lucie Mayer,... [et al.] / 36e édition / Paris : Dalloz , 2022

Résumé / Abstract : La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux "procéduriers", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des "processualistes", cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - praticiens, universitaires et étudiants. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté. Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions contemporains (enjeux européens, essor du numérique dans la justices, développement des modes amiables de règlement des différends). Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un "modèle" du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (procédures accélérées, actions de groupe, arbitrage). La présente édition est à jour du projet de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 "pour la confiance dans l'institution judiciaire" ainsi que des décrets d'application qui ont suivi (notamment les décrets n° 1322 du 11 ocotobre 2021 et le décret n° 245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation).