Les buts monumentaux de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de Marie-Anne Frison-Roche, Roch-Olivier Maistre, Anne-Valérie Le Fur,... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-21992-6

EAN : 9782247219926

Compliance (droit) -- Aspect politique

Proportionnalité (droit)

Crises sanitaires

Concurrence internationale

Souveraineté

Classification Dewey : 346.07

Frison-Roche, Marie-Anne (1959-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Les buts monumentaux de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de Marie-Anne Frison-Roche, Roch-Olivier Maistre, Anne-Valérie Le Fur... [et al.] / Paris : Dalloz , 2022

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs. Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l’office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d’anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant"