Le financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI) / Ivanne-Mara Koum Dissake ; [préface de Tafforeau Patrick,...]

Date : 2022

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-14-027745-0

EAN : 9782140277450

Propriété intellectuelle -- Aspect économique -- Afrique

Capital immatériel -- Gestion

Investissements immatériels -- Droit

Koum Dissake, Ivanne Mara (1987-....) (Auteur / author)

Tafforeau, Patrick (1961-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-

Relation : Le financement des actifs de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI / Ivanne Mara Koum Dissake ; sous la direction de Patrick Tafforeau et de Joseph Fometeu / , 2021

Résumé / Abstract : Le financement est un processus de collecte ou d'appels de capitaux pour réaliser un investissement. La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de l'OAPI (Organisation africaine de la proprieté intellectuelle créée en 1977 et réunissant 17 Etats africains), permet de comprendre que le financement renvoie aux licences et cessions qui sont des modes de financement interne et au nantissement qui est un mode de financement externe indirect lorsqu'il découle d'un crédit bancaire. La titrisation, non prévue par le législateur OAPI est un financement externe direct au travers des marchés financiers par l'émission des obligations.