Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-14-028342-0
EAN : 9782140283420
Décentralisation administrative -- Droit -- France
Métropolisation -- Droit -- France
Coopération intercommunale -- Droit -- France
Développement rural -- Droit -- France
Collectivités locales -- Droit -- France
Collection : Droit des collectivités territoriales / Paris : l'Harmattan , 2015-
Résumé / Abstract : Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurscommunes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. - Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.